Conditions d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : 20 janvier 2026
1. Acceptation des conditions
Ces conditions d’utilisation ("Conditions") régissent votre accès au site Web et aux services de Peach Marketing, ainsi que leur utilisation. En accédant à notre site Web ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.
Si vous n’acceptez pas une quelconque partie des présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser notre site Web ni nos services.
2. Définition
- “Client"désigne toute personne physique ou morale qui retient les services de Peach Marketing.
- “Services" désigne l’ensemble des services de marque, de marketing, de design, de numérique ou de création de contenu fournis par Peach Marketing.
- “Site Web" désigne le domaine PeachMarketing.ca ainsi que ses pages connexes.
3. Utilisation du site Web
Vous vous engagez à:
- utiliser notre site Web uniquement à des fins légales ;
- ne pas perturber ni interférer avec notre site Web ou nos serveurs ;
- ne pas tenter d’accéder de façon non autorisée à nos systèmes ni de recueillir des données.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur PeachMarketing.ca, y compris les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de Peach Marketing ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois applicables.
Vous pouvez consulter et télécharger le contenu uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation sans autorisation expresse est interdite.
5. Services et livrables
5.1 Proposition et entente
Les services sont fournis uniquement après l’établissement d’une proposition écrite et la signature d’une entente entre Peach Marketing et le Client.
5.2 Révisions
Sauf indication contraire, un nombre limité de révisions est inclus dans la portée des services. Des révisions supplémentaires peuvent entraîner des frais additionnels.
5.3 Livraison
Les échéanciers indiqués dans les propositions sont fournis à titre estimatif et peuvent être modifiés en fonction des commentaires du Client et des cycles d’approbation.
6. Frais et paiements
Les Clients s’engagent à payer tous les frais tels qu’indiqués dans la proposition écrite. Les paiements sont exigibles conformément à l’échéancier convenu. Les paiements en retard peuvent être assujettis à des intérêts au taux de [insérer] % par mois.
7. Confidentialité
Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les renseignements confidentiels reçus de l’autre partie, sauf lorsque la loi l’exige.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, Peach Marketing ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, consécutif ou punitif découlant de l’utilisation de notre site Web ou de nos services.
9. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Peach Marketing et de la dégager de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation découlant de votre mauvaise utilisation du site Web ou de toute violation des présentes Conditions.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de le Nouveau-Brunswick et le Canada.
11. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions en tout temps. Les Conditions révisées entreront en vigueur dès leur publication sur le site Web.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions ou la Politique de confidentialité, veuillez communiquer avec :
50, rue du marché, bureau 210, Dieppe (N.-B.) E1A 9K2