Conditions d’utilisation
Date d’entrée en vigueur : 20 janvier 2026
1. Acceptation des conditions
Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site Web et des services de Peach Marketing. En accédant à notre site Web ou en retenant nos services, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.
Si vous n’acceptez pas une quelconque portion des présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser notre site Web ni nos services.
2. Définitions
- «Client» désigne toute personne physique ou morale qui retient les services de Peach Marketing.
- «Services» désignent l’ensemble des services de valorisation de la marque, de marketing, de design, de marketing numérique ou de création de contenu fournis par Peach Marketing.
- «Site Web» désigne le domaine PeachMarketing.ca ainsi que ses pages connexes.
3. Utilisation du site Web
Par le présente, vous vous engagez à:
- utiliser notre site Web uniquement à des fins légales;
- ne pas perturber ni interférer avec notre site Web ou nos serveurs;
- ne pas tenter d’accéder à nos systèmes ni de recueillir des données sans autorisation.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de PeachMarketing.ca, nommément ses textes, graphiques, logos, images et logiciels, appartient à Peach Marketing ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce et autres lois applicables.
Vous pouvez consulter et télécharger le contenu uniquement pour usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation sans autorisation expresse est interdite.
5. Services et livrables
5.1 Propositions et contrats
La prestation de services a lieu uniquement après la présentation d’une proposition écrite et la signature d’un contrat entre Peach Marketing et le Client.
5.2 Révisions
Sauf indication contraire, un nombre limité de révisions est compris dans la prestation des services. Des frais additionnels peuvent s’appliquer aux révisions supplémentaires.
5.3 Livraison
Les échéanciers indiqués dans nos propositions sont fournis à titre estimatif et peuvent être modifiés selon les commentaires du Client et les cycles d’approbation.
6. Frais et paiements
Le Client s’engage à payer tous les frais tels qu’ ils sont énoncés dans la proposition écrite. Les paiements sont exigibles conformément à l’échéancier convenu. Un taux d’intérêt de [insérer] % par mois pourrait s’appliquer à tout retard de paiement.
7. Confidentialité
Chacune des parties s’engage à ne pas divulguer les renseignements confidentiels reçus de l’autre partie, sauf si la loi l’exige.
8. Limitation de la responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Peach Marketing n’est pas responsable de dommages indirects, accessoires ou punitifs résultant de l’utilisation de notre site Web ou de nos services.
9. Indemnisation
Vous acceptez de couvrir et de dégager de toute responsabilité Peach Marketing contre toute réclamation résultant de votre mauvais usage du site Web ou de toute violation des présentes Conditions.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Nouveau-Brunswick et du Canada. le Nouveau-Brunswick et le Canada.
11. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions en tout temps. Les Conditions révisées entreront en vigueur dès leur publication dans le site Web.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions ou la Politique de confidentialité, veuillez communiquer avec :
50, rue du marché, bureau 210, Dieppe (N.-B.) E1A 9K2